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7 février 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut de secrétaire de mairieRéponse publiée le 28 mars 2023
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7 février 2023Rubrique : élusTitre : Équipement des véhicules des exécutifs locauxRéponse publiée le 21 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : professions libéralesTitre : L'exercice de la profession de géomètre-expertRéponse publiée le 4 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : médecineTitre : Prescription des aides auditives par les médecins généralistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sangRéponse publiée le 15 août 2023
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3 novembre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Situation à Sainte-SolineQuestion posée en séance
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1er novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAMRéponse publiée le 23 mai 2023
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25 octobre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégésRéponse publiée le 24 octobre 2023
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2 février 2022Rubrique : logementTitre : Lutte contre le mal-logement et la pauvretéQuestion posée en séance
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4 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Agriculture lotoiseRéponse publiée le 19 janvier 2022