Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857).

– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

Table ronde réunissant :
- Association des maires de France - M. François Baroin, président, M. Gilles Platret, maire de Chalons sur Saône et président du groupe de travail laïcité, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et Mme Charlottes de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
- Assemblée des départements de France (ADF) - M. Alexandre Touzet, vice président du département de l'Essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
- Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Assemblée des communautés de France (AdCF) - M. Sébastien Martin, président de l'AdCF et président du Grand-Chalon, M. Nicolas Portier, délégué général, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations parlementaires
- France Urbaine - Mme Johanna Rolland, présidente, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, M. Emmanuel Heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et Mme Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine Grand Reims.

– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports