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28 janvier 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)Réponse publiée le 15 septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Impact de la réforme de l'APL sur les moins de 25 ansRéponse publiée le 30 juin 2020
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6 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Aménagement de la fiscalité énergétique pour la filière maraîchère sous serresRéponse publiée le 25 février 2020
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6 août 2019Rubrique : agricultureTitre : Viticulteurs : zones de non-traitement et chartes d'engagementRéponse publiée le 29 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Nouveau système de financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Substituts nicotiniques prescrits par les orthophonistesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Indemnisation du chômage dans les branches du spectacleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 mars 2019Rubrique : entreprisesTitre : Protection de la profession de débosseleur en FranceRéponse publiée le 2 juin 2020
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22 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Statut des chiropracteursRéponse publiée le 29 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangersRéponse publiée le 12 février 2019