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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autisme - Appel à projet pour la création d'un SAVS ou d'un SAMSAHRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Formations initiales dans le secteur du transportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Respect par les URSSAF du délai de remboursement des cotisations AT-MP induesRéponse publiée le 8 juin 2021
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11 septembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Lutte contre la méconnaissance du diabète de type 1Réponse publiée le 23 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)Réponse publiée le 19 février 2019
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mai 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurisation du parc français de bouteilles de gazRéponse publiée le 6 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accès du SDIS aux habitations collectivesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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22 mai 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Inégalités de perception de l'APL pour certains retraitésRéponse publiée le 2 février 2021
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12 avril 2018Rubrique : ordre publicTitre : évacuation de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance