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26 octobre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Les mesures de contention et d'isolement en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Port du masque chez les enfants de six ans et plusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : postesTitre : Gestion et transformations des services postauxRéponse publiée le 3 mai 2022
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9 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Autonomie des universités et modalités d'adaptation des mesures sanitairesRéponse publiée le 4 mai 2021
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29 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernementalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 septembre 2018Rubrique : enseignementTitre : rentrée scolaireQuestion posée en séance
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11 avril 2018Rubrique : ordre publicTitre : événements à Notre-Dame-des-Landes et à NantesQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Plan prisonRéponse publiée le 13 mars 2018
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14 décembre 2017Rubrique : transports aériensTitre : projet d'aéroport à Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance