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15 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Rave party illégale à ParnayQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension de réversion des militairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension de réversion des militairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Situation actuelle de la filière méthanisation en cogénérationRéponse publiée le 14 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)Réponse publiée le 2 janvier 2024
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12 septembre 2023Rubrique : administrationTitre : Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administrationRéponse publiée le 31 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Directives anticipéesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociauxRéponse publiée le 11 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : travailTitre : Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeursRéponse publiée le 18 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'ÉtatRéponse publiée le 18 janvier 2023