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8 février 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordinationRéponse publiée le 3 mai 2022
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18 janvier 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Emploi dans l'administration pour un fonctionnaire d'État en disponibilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : étrangersTitre : Droit de vote des Britanniques résidant en France suite au BrexitQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'une médaille de l'engagement face aux épidémiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Tribunal spécial pour le LibanRéponse publiée le 26 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prise en compte du conjoint fonctionnaire dans le changement d'affectationRéponse publiée le 8 mars 2022
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20 juillet 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Retrait turc de la Convention d'Istanbul le 1er juillet 2021Réponse publiée le 21 septembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Âge minimum des porte-drapeauRéponse publiée le 14 septembre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : gendarmerieTitre : Changement de subdivision d'arme dans la gendarmerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des AESH dans l'enseignement privéRéponse publiée le 8 mars 2022