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6 juillet 2021Rubrique : défenseTitre : Protection sociale des militairesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Annulation exceptionnelle de la CAP pour l'hôtellerie et la restaurationRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 avril 2021Rubrique : aménagement du territoireTitre : Maintien et restauration des sites troglodytiquesRéponse publiée le 21 septembre 2021
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23 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sécurité des centrales nucléaires et barrages hydroélectriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pérennité du mix énergétique et risques de défaillanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Attachés de défense en Arménie et en AzerbaïdjanRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Application de l'article R. 4138-5-1 du code de la défenseRéponse publiée le 7 septembre 2021
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17 novembre 2020Rubrique : élevageTitre : Pérennité des établissements d'abattage non agréésRéponse publiée le 5 janvier 2021
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10 novembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de médailles "Essais nucléaires"Réponse publiée le 23 février 2021
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3 novembre 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Proposition allemande de transports ferroviaires paneuropéensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022