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6 octobre 2020Rubrique : outre-merTitre : Bilan centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires DOM-TOMRéponse publiée le 16 mars 2021
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29 septembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Délais de traitement des dossiers de pension militaire d'invaliditéRéponse publiée le 15 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Clarification des conditions d'exercice des salariés de lieux de vie (LVA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Agressions de surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 2 novembre 2021
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14 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Suicide des forces de l'ordreRéponse publiée le 21 janvier 2020
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7 mai 2019Rubrique : drogueTitre : Structures d'accueil des personnes en situation de dépendance aux stupéfiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 mai 2019Rubrique : drogueTitre : Politique de prévention des stupéfiants à destination des jeunesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des minorités chrétiennes en IranRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 mars 2019Rubrique : défenseTitre : Éligibilité des militairesRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 mars 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Affectation du fonds de réserve de la CNBARéponse publiée le 9 mars 2021