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18 septembre 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Radiation des micro-entrepreneurs dans le secteur de la constructionRéponse publiée le 16 juillet 2019
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18 septembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet de ville flottante en Polynésie françaiseRéponse publiée le 5 mars 2019
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14 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source et assurance garanties loyers impayésRéponse publiée le 23 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt et prélèvement à la sourceRéponse publiée le 16 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Cumul demi-parts fiscales anciens combattants - invalides du travailRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Modalités de vote par procurationRéponse publiée le 4 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publicsRéponse publiée le 29 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : numériqueTitre : Dématérialisation du service public et accessibilitéRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Congé maternité dans les professions paramédicalesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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10 juillet 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Inégalités en matière de pensions de retraiteRéponse publiée le 17 juillet 2018