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22 mai 2018Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Déclinaison du plan bibliothèque dans les villes moyennesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvialRéponse publiée le 28 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemandeRéponse publiée le 12 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accompagnement des « Américains accidentels »Réponse publiée le 22 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : étrangersTitre : Formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicainRéponse publiée le 9 octobre 2018
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17 avril 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections européennes et listes transnationalesRéponse publiée le 19 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Négociations conventionnelles entre l'UNAM et les chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 24 avril 2018
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17 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Multiplication des centres de santé suite à la mise en place du reste à charge 0Réponse publiée le 24 avril 2018
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10 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Utilisation des machines dès l'entrée en vigueur du contrat d'apprentissageRéponse publiée le 19 mars 2019
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10 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès à l'apprentissage dans les filières des métiers de boucheRéponse publiée le 3 juillet 2018