-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 856
- Article 4 bis
- Amendement no 1228
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 ter (suite)
- Article 5 A
- Article 5 B
- M. Joaquim Pueyo
- M. Charles de Courson
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 1188 et 1010, 1011
- Article 5 D
- Amendements nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié, 1597 rectifié, 787, 863 et 763
- Article 5
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Perea
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 432, 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115, 1128, 639, 705, 1184, 360, 441, 517, 521, 1185 et 599
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite)
- Amendement no 475
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 255 et 442, 507
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 481, 483, 508, 379, 458, 259, 480, 489, 413, 419 et 474
- Après l’article 76
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Turquois
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Patrice Perrot
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Annie Genevard
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque survenue à la préfecture de police de Paris
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 2587 et 2139
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2148, 297, 285, 1484, 666, 157, 430, 1579, 776, 1209, 665, 277, 2092, 2093, 2457, 1805, 1045, 1810 et 2141
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 692, 180, 182, 1210, 1833, 2064, 159, 431, 1211, 2140, 2352, 1834, 158, 432, 1212, 434, 1213, 2526, 1214, 1478, 162, 435, 1215, 1835, 2065, 2345, 1714, 2459, 164, 437, 1217, 1649, 2250, 165, 438, 160, 433, 1614, 2534, 2138, 2172, 1654, 2468, 1589, 1216, 170, 439, 441, 167, 442, 1218, 310, 2150, 1486, 185, 1220, 1219, 1658, 172, 445, 1485, 2094, 2095, 168, 443, 653, 2460, 667, 1491, 2142, 1221, 1836, 169, 444, 2561, 2592, 1492, 1222, 175, 448, 176, 449, 1223, 1676, 2469, 2470, 2471, 321 et 329
- Après l’article 4
- Amendements nos 183, 202, 451, 2567 rectifié, 2578 rectifié, 1361 et 2313
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Article 26 bis
- Amendements nos 1237 et
- Article 27
- M. Martial Saddier
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 3141, 1898 rectifié, 1979 rectifié, 2237, 982, 1187, 2210, 2235, 2176, 2462, 2581, 2591, 115, 416, 2234, 3589, 3588 (sous-amendements), 64, 1660, 3142, 3143, 3058 et 3144, 3145
- Après l’article 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 2278, 2739, 2803, 2958, 2949, 1363, 2571, 3294 rectifié, 2050, 1173, 1431, 3560 (sous-amendement), 1650, 2094, 2807, 2157 et 3119
- Article 28 bis A
- Après l’article 28 bis A
- Amendement no 2787
- Rappel au règlement
- Article 28 bis B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 51 (appelé par priorité)
- M. Régis Juanico
- M. Alexis Corbière
- M. Christophe Blanchet
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- Amendements nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 802, 1035, 1191, 140, 908, 272, 305, 151, 37, 806, 821, 914, 1088, 1112, 818, 809, 823, 824, 38, 1113, 1034, 1036, 1037, 1038, 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1135 et 1117
- Suspension et reprise de la séance
- Article 51 bis A (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- M. Régis Juanico
- Amendements nos 16 et 1190
- Article 52 (appelé par priorité)
- Article 52 bis A (appelé par priorité)
- Article 52 bis (appelé par priorité)
- Article 52 quater (appelé par priorité)
- Article 52 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 48 rectifié
- Article 53 (appelé par priorité)
- Amendement no 261
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 387
- Article 54 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 175 et 721
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 160 et 165
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Maine-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat en cours