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30 mars 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion CCMSARéponse publiée le 1er juin 2021
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12 mai 2020Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Répartition des fonctionnaires d'État sur le territoireRéponse publiée le 9 juin 2020
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12 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Faillite XL AirwaysRéponse publiée le 15 décembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission relative aux établissements et services d'aide par le travailRéponse publiée le 31 mars 2020
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15 mai 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Attractivité économique de la FranceQuestion posée en séance
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : Catégories d'artificesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)Réponse publiée le 16 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction des cotisations de mutuelle du revenu imposableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Transfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagéeRéponse publiée le 25 décembre 2018