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12 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Désignation du conducteur responsable d'une contraventionRéponse publiée le 11 septembre 2018
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29 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : parc éolien offshoreQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Politique de l'eau et pollutionRéponse publiée le 22 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des protections pour incontinence urinaireRéponse publiée le 15 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Accompagnement de l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 21 novembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017