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4 juin 2024Rubrique : environnementTitre : Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »Question posée en séance
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1er mai 2024Rubrique : pollutionTitre : Traité sur le plastiqueQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : environnementTitre : Effectivité et efficience de dispositifs relatifs à la transition écologiqueQuestion posée en séance
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5 mars 2024Rubrique : déchetsTitre : Affichage du montant de l'écocontribution sur les factures de pneumatiquesRéponse publiée le 28 mai 2024
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5 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : pollutionTitre : Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : consommationTitre : Règlementation relative au cidre et au poiréQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Financement des musées privésRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Restriction de l'octocrylèneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : déchetsTitre : Contrôle effectif des dispositifs antiplastique à usage unique de la loi AGECQuestion close sans réponse le 11 juin 2024