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26 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurancesQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : familleTitre : Renforcement du devoir de parentalitéQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurancesQuestion close sans réponse le 26 décembre 2023
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5 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement de la profession de diététicienQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSIQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : pauvretéTitre : Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidaritéQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricolesQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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31 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatifQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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11 octobre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTQuestion posée en séance
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3 octobre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Manque d'attractivité du personnel du secteur médico-social relevant de la CCN66Question close sans réponse le 13 février 2024