– Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)

– Table ronde des opérateurs du numérique :
- M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
- M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook)
- Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général

– Audition, à huis clos, de M. Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France, M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques

– Audition, à huis clos, de Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général

– Audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, Director - Government Affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government Affairs Senior Manager

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Renaud Roy, Corporate Affairs Director de Microsoft, et M. Jean-Sébastien Mariez, avocat

éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)

– Audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam)

– Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits

– Table ronde d'universitaires :
. M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
. M. Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
. M. Pierre Bentata, maître de conférence à l'Université Aix-Marseille