• Mercredi 12 janvier 2022

  Rapport d'information n°4902

  Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse, n° 4902

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• Mardi 24 septembre 2019

  Rapport n°2251

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 2251

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• Lundi 15 juillet 2019

  Rapport n°2142

  Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978), n° 2142

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