Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) | Mandat clos le 29 janvier 2022 (15e législature)
  • mardi 25 janvier 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 25 janvier 2022
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  • mardi 25 janvier 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique
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  • mardi 23 novembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 novembre 2021
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  • mardi 23 novembre 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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  • mardi 23 novembre 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 26 octobre 2021
    Commission des affaires culturelles : PLF pour 2022 (seconde partie) : Missions : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
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  • mardi 19 octobre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Auditions diverses
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