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22 mai 2018Rubrique : policeTitre : Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipaleRéponse publiée le 20 novembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Devenir des centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 14 août 2018
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22 mai 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Conditions d'attribution de la médaille de la famille française.Réponse publiée le 5 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : La formation des étudiants aux enjeux climatiquesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciersRéponse publiée le 18 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmièreRéponse publiée le 22 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèsesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de FessenheimRéponse publiée le 14 août 2018
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24 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Coût du déploiement du compteur Linky pour les consommateursRéponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Prise en charge des formations de bénévoles sportifsRéponse publiée le 28 août 2018