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27 mars 2018Rubrique : numériqueTitre : Plan de restructuration - PagesjaunesRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Planchers minima de paiement par carte bancaireRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée et du bacRéponse publiée le 17 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Décret d'application Fonds pour le développement de la vie associativeRéponse publiée le 1er mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerceRéponse publiée le 15 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalitéRéponse publiée le 29 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : entreprisesTitre : Relance de l'actionnariat individuelRéponse publiée le 22 décembre 2020
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27 février 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Désaffection des paris hippiquesRéponse publiée le 5 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraudes aux cotisations socialesRéponse publiée le 9 octobre 2018