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30 janvier 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Origine des produits exportés par Israël vers l'UERéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 janvier 2018Rubrique : consommationTitre : Manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 3 avril 2018
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2 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 19 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Hospitalisation des personnes privées de libertéRéponse publiée le 27 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Développer la mobilité internationale des apprentisRéponse publiée le 13 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARLRéponse publiée le 11 décembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des agents d'animation et d'encadrement dans les activités périscolairesRéponse publiée le 20 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Procédure d'expulsion en cas de non-paiement des loyersRéponse publiée le 3 septembre 2019
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5 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratifRéponse publiée le 23 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Réforme de la tarification des EHPADRéponse publiée le 12 décembre 2017