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23 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Foncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontièresRéponse publiée le 4 janvier 2022
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9 mars 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Financement des dépenses liées à la campagne de vaccination covid-19Réponse publiée le 7 septembre 2021
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9 mars 2021Rubrique : communesTitre : Loi Egalim : subventions aux communes pour l'équipement des cantines scolairesQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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22 décembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux appliqué aux margarines et graisses végétalesRéponse publiée le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de vaccins contre la grippeRéponse publiée le 25 mai 2021
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1er décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Interdiction de l'élevage de fourrure et de son importation en FranceQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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1er décembre 2020Rubrique : services publicsTitre : Implantation d'une structure France Services à Laxou (quartier des Provinces)Réponse publiée le 9 décembre 2020
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3 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Regroupement des couples binationaux.Réponse publiée le 1er décembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Conditions d'accès au contrat adultes-relaisRéponse publiée le 3 août 2021
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29 septembre 2020Rubrique : assurancesTitre : Évaluation des préjudices et responsabilités des assurésRéponse publiée le 1er décembre 2020