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21 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Soin des chevaux par leur propriétaire pendant le confinementRéponse publiée le 23 juin 2020
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14 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animalRéponse publiée le 27 octobre 2020
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7 avril 2020Rubrique : copropriétéTitre : Demandes d'autorisation d'urbanisme : prorogation des délais échus.Réponse publiée le 18 août 2020
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17 mars 2020Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversion des véhiculesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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3 mars 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Baisses des cotisations et des pensions retraite des IEGsRéponse publiée le 12 janvier 2021
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18 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Prestations d'aide sociale récupérables sur successionQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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11 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Champ d'application de la PCH et besoin en aide-ménagèresQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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11 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation et colocation étudianteRéponse publiée le 27 avril 2021
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21 janvier 2020Rubrique : jeunesTitre : Cités éducativesRéponse publiée le 29 janvier 2020
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14 janvier 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Classes préparatoires avec inscription en licence obligatoireRéponse publiée le 1er décembre 2020