-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Castellani
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 8 et 28
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 22, 9, 11 rectifié, 10, 12, 16, 21, 23, 24, 48, 13, 14, 25 rectifié, 49 (sous-amendement) et 15
- Article 2
- Amendement no 29
- Article 3
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 30
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 4
- Amendement no 32
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1, 2 et 19
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 34
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 36
- Article 8
- Amendement no 37
- Article 8 bis
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 6 et 38
- Article 9
- Article 9 bis A
- Amendement no 40
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 42
- Article 9 ter
- Mme Frédérique Dumas
- Amendement no 43
- Article 9 quater
- Mme Anissa Khedher
- Amendement no 44
- Article 9 quinquies
- Amendement no 45
- Article 9 septies
- Amendement no 46
- Article 10
- Amendement no 47
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 51
- Amendement no 2050
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2563 et 910
- Article 51 bis
- Amendements nos 1473 rectifié, 1508 rectifié, 1475 deuxième rectification et 1509 deuxième rectification
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1477 rectifié, 1513 rectifié, 997, 1511 rectifié et 1476
- Article 52
- Après l’article 52
- Amendement no 2334
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1197, 2299 et 2867, 2868 rectifié (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Amendement no 999
- Après l’article 52 quinquies
- Amendement no 2365
- Article 53
- Amendements nos 156, 2394, 2395, 239 rectifié, 1227 rectifié et 1909
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Article 53 ter
- Article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Article 54 (suite)
- Amendements nos 2250, 1001, 998, 1002 et 2587
- Après l’article 54
- Article 55
- Mme Patricia Mirallès
- M. Denis Masséglia
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Ian Boucard
- M. Dominique Potier
- M. Boris Vallaud
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bastien Lachaud
- M. Roland Lescure, rapporteur
- Amendements nos 1326, 1993, 1992, 1599, 1655, 1181, 1991, 1658, 158, 166, 1659, 602, 2215, 2216, 1833, 626, 802, 603, 255, 1994, 264, 605 et 1179
- Après l’article 55
- Article 55 bis
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendement no 1005
- Article 55 ter
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendements nos 1008, 2376, 1006, 1007, 1112, 1004, 1010, 1011, 1180, 2825 et 2899 (sous-amendement)
- Article 56
- Amendements nos 818 et 1012, 1013, 1009, 1014
- Après l’article 51
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Desserte ferroviaire du Grand Est
- Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Plan de sauvegarde de la biodiversité
- Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
- Avenir des chambres de commerce et d’industrie
- Pensions de réversion
- Mobilité du quotidien
- Équilibre des institutions et rôle du Parlement
- Parcoursup
- Constitution d’une force européenne de sécurité civile
- Politique sociale
- Atout France
- Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
- 2. Démission d’office d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-René Cazeneuve
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 19
- Article 2
- Mme Fabienne Colboc
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 10, 16 et 28
- Article 3
- Mme Christine Hennion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Patrick Hetzel
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 11, 14, 18, 37, 20, 17 et 38
- Après l’article 3
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la manipulation de l’information
- Présentation commune
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sylvie Charrière
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marine Le Pen
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde
- Mme Danièle Obono
- Mme Aurore Bergé
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 23, 55 et 81
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos10, 72 rectifié et 25
- M. le président
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 2. Prestation de compensation du handicap
- 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- 1. Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danièle Obono
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Célia de Lavergne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Denis Sommer
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Robin Reda
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Garcia
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Laure de La Raudière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Questions sur la politique et l’emploi industriels
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Sylvain Waserman
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jimmy Pahun
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat sur la régulation des jeux d’argent et de hasard
- Mme Olga Givernet, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Alain David
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Christophe Blanchet
- M. Thibault Bazin
- Mme Sarah El Haïry
- M. Vincent Ledoux
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Régis Juanico, rapporteur
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Poulliat
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Emmanuel Maquet
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Laurent Garcia
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Coût des Jeux olympiques de 2024
- Simplification juridique du contrat d’apprentissage
- Inspection du travail
- Remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey
- Devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
- Aéroport de Dzaoudzi
- Desserte ferroviaire de la Sarthe
- Pannes d’ascenseurs dans les immeubles en Seine-Saint-Denis
- Offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit
- Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
- Société Ascoval
- Abattements sur la taxe d’habitation des communes nouvelles
- Aides "qualité veau sous la mère"
- Situation de la filière vito-vinicole
- Carte judiciaire et Cour d’appel de Nîmes
- Festivals et label "ville festivalière"
- Abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont
- Théâtre municipal de Coutances
- Profession d’ivoirier artisan d’art
- Effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Montpellier
- Audiences foraines au tribunal de grande instance de Coutances
- Circulation autour de la Cité judiciaire de Paris
- Réhabilitation de la piscine de Satory
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
- Hôpital de Clermont et offre de soins dans l’Oise
- Stratégie nationale de santé dans les territoires
- Hôpital d’instruction des armées de Villenave d’Ornon
- Politique d’éducation dans les territoires ruraux
- Postes d’enseignants bilingues du premier degré
- Sécurité aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires à Mayotte
- Statut des agents d’animation et d’encadrement
- Situation de la jeunesse calédonienne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er
- Amendements nos8, 18, 7, 1, 25 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 22 (sous-amendement), 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 23 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 19 (sous-amendement), 21 (sous-amendement), 20 (sous-amendement), 29 (sous-amendement) et 30 (sous-amendement)
- Article 3 et état A
- Amendement no2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Garcia
- M. Philippe Dunoyer
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Après l’article 55
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
| Mandat clos le 29 janvier 2022 (15e législature)