Mme Pascale Cesar

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Nombre de résultats : 3

22 mars 2022

Question écrite n° 44870 de Mme Pascale Cesar

Rubrique : agriculture

Titre : Contraintes de la loi EGAlim 2 ressenties par les acteurs économiques concernés

Question close sans réponse le 21 juin 2022
15 mars 2022

Question écrite n° 44819 de Mme Pascale Cesar

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : Administrateurs territoriaux, communes surclassées et évolution de carrière

Question close sans réponse le 21 juin 2022
9 février 2022

Question au Gouvernement n° 4786 de Mme Pascale Cesar

Rubrique : jeunes

Titre : Service national universel

Question posée en séance

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