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7 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la perte de DGF pour GranvilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Projet d'installation d'un Sivep attaché au port de GranvilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Financement des infirmiers ASaLEEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicaliséQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droits à formation pour les salariés qui ont liquidé leur pension de retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prime d'activité pour les apprentisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Suppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d'une pension de retraiteRéponse publiée le 9 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Propositions de la Fédération du bâtiment pour contrer la crise du bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Reste à charge et compte personnel de formation (CPF)Réponse publiée le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une petite retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024