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24 décembre 2019Rubrique : communesTitre : Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ansRéponse publiée le 17 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfantsRéponse publiée le 8 septembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre les rayonnements électromagnétiques touchant les exploitationsRéponse publiée le 21 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Société XL AirwaysRéponse publiée le 27 octobre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de droit de rétractation transactions foires et salonsRéponse publiée le 2 février 2021
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invaliditéRéponse publiée le 26 avril 2022
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12 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation des hommes battus en FranceRéponse publiée le 1er décembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Application de l'article 40 de la loi n° 2019-828Réponse publiée le 4 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : maladiesTitre : Manque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidoseRéponse publiée le 14 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêche artisanale normandeRéponse publiée le 17 décembre 2019