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9 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité réduite des dons alimentairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Équité et amélioration de la déclaration sur les revenusRéponse publiée le 26 novembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agentsRéponse publiée le 22 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interprétations diverses qualifications maquillage permanent et semi-permanentRéponse publiée le 13 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge pour les malades du cancerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Non-cumul des indemnités journalières avec les revenus d'une activité libéraleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnelles des élèves et des enseignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance d'agrémentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement plan développement compétences entreprises de plus de 50 salariésRéponse publiée le 23 avril 2019