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6 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Fracture territoriale en matière de mobilitéRéponse publiée le 5 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application d'une TVA à taux réduit pour les produits reconditionnésRéponse publiée le 18 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : pauvretéTitre : Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvretéRéponse publiée le 13 novembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : élusTitre : Nouveau régime d'imposition des élus locauxRéponse publiée le 4 juin 2019
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9 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Éradication des frelons asiatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Évolution des zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : santéTitre : Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolairesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Valeurs locatives des locaux professionnels dans le centre des villes moyennesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de certaines taxes dites à faible rendementRéponse publiée le 9 octobre 2018