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20 février 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Dispositions réglementaires relatives aux activités cynégétiquesRéponse publiée le 28 février 2024
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13 février 2024Rubrique : étrangersTitre : Simplification des démarches pour une demande de VLS-TQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiersRéponse publiée le 28 mai 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sportsTitre : Réouverture de la billetterie pour les JOPRéponse publiée le 30 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge lunettes de vue reconditionnéesRéponse publiée le 19 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Traitement de la MHE toxique pour les abeillesRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternellesRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Santé mentale des jeunesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024