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31 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises artisanalesRéponse publiée le 16 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étrangerRéponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : EPIC gestion Mont Saint-MichelRéponse publiée le 2 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Mise en œuvre du plan mercrediRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Difficultés pour les étudiants à trouver des entreprises pour une alternanceRéponse publiée le 17 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement des contrôles techniques sur les véhiculesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : enfantsTitre : Utilisation des plateformes internet de parents mettant leurs enfants en scèneRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceRéponse publiée le 24 septembre 2019