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21 novembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds de développement de la vie associative (FDVA)Réponse publiée le 20 mars 2018
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15 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : dotations aux collectivités territorialesQuestion posée en séance
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24 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la MancheRéponse publiée le 26 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : sang et organes humainsTitre : Traçabilité de plasma dans la composition des médicaments dérivé du sangRéponse publiée le 24 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Statut des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 octobre 2017Rubrique : assurancesTitre : Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducationRéponse publiée le 17 avril 2018
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17 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964Réponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Déploiement de la fibre dans le département de la MancheRéponse publiée le 21 juillet 2020
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3 octobre 2017Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Le financement des centres médico-sociauxRéponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Avis de contravention pour non désignation de conducteurRéponse publiée le 18 septembre 2018