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18 juillet 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Obligation d'adhésion et dispositif de gestion des caisses de CP dans le BTPRéponse publiée le 12 décembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Non-respect des lois dites « EGalim » par les industrielsRéponse publiée le 15 août 2023
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18 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Financement des programmes opérationnelsRéponse publiée le 15 août 2023
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4 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation de déclaration d'une personne physique en cas d'infraction routièreRéponse publiée le 26 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation des kinésithérapeutesRéponse publiée le 12 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Violences répétées dans le monde agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le cyberharcèlementRéponse publiée le 14 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Ralentisseurs de type coussins berlinoisRéponse publiée le 3 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien à la générosité des FrançaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Mise en œuvre du « pack nouveau départ »Question close sans réponse le 11 juin 2024