-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
- Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
- Oubliés du Ségur de la santé
- Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
- Désertification médicale
- Financement de la psychiatrie privée
- Désertification médicale
- Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
- Projets de santé dans les territoires
- Hôpital de Bar-le-Duc
- Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
- Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
- Transports ferroviaires
- Liaison est-ouest dans le Vaucluse
- Opération « stop camion » et qualité de l’air
- Fermetures d’écoles
- RN88 et bretelle de Lescure
- Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
- Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
- Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
- Fermeture de l’usine Maxam Tan
- Tissu industriel français
- Pouvoir d’achat
- Prix des matières premières
- Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
- Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
- Brigade anticriminalité dans le Nord
- Tribunal judiciaire de Caen
- Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
- Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
- Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
- Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
- École inclusive
- Taxe d’habitation des associations
- Grippe aviaire dans les élevages avicoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 655, 755
- M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 2129, 2130
- Article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 2095
- Article 17
- Après l’article 11 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès au foncier agricole
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dominique Potier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Clément
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Maxime Minot
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 46 et 141
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos 629, 3332, 3366, 3932, 3053, 1567, 3479, 3290, 3978, 2968 et 5160
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 6868, 6865, 6870, 6860, 6863, 6864, 6859, 6862, 6866, 6871, 6867, 6869, 6861, 3302, 6345, 7162, 1385, 3831 et 1389, 3828
- Sous-amendement nos 7431, 7418
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 52 bis
- Amendements nos 5026
- Sous-amendements nos 7438, 7439, 7440 et 7408
- Amendement no 3673
- Article 53
- Amendements nos 261, 271, , 904, 2190, 2673, 3291, 5183, 6008, 6187, 633, 6277, 3017, 3292, 5161, 3293 et 1016
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Après l’article 53 bis
- Amendements nos 2901, 780, 5804, 1014, 4634, 823, 832, 820, 833, 1779, 6171, 818, 5318, 782, 5306 et 830
- Article 54
- Amendements nos, 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779, 6166, 581, 7015, 5027 et 919
- Sous-amendement no 7422
- Amendement no 582, 583
- Après l’article 54
- Amendements nos 3668, 4299 rectifié, 4298, 4300 et 4623
- Article 54 bis
- Amendement no 3000
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 1474
- Article 56
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 4920
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 3346, 3818, 3908, , 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991, 5301, 6876, 3347, 2581, 4939, 5436, 1871, 6322, 1688, 5195 et 5030
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3132, 4940 et 6188
- Sous-amendement no 7444
- Après l’article 56
- Amendements nos 6372, 4911, 5544, 5545 et 5646
- Rappel au règlement
- Après l’article 56 (suite)
- Amendements nos 5546, 3016, 2863, 5065, 5064 et 5579
- Article 56 bis
- Amendements nos 3107 et 4930
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Article 56 ter
- Amendements nos 600 rectifié, 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353 et 1952, 2568, 6337
- Article 57
- Amendement no 1981
- Après l’article 57
- Amendements nos, 1116, 5031, 5057, 2662, 2717, 3348, 5208, 5699, 5786 et 81, 5770 rectifié
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Amendements nos 4069, 4068, 3126, 4067, 4070, 4071 et 4721
- Article 58 A
- M. Stéphane Buchou
- Mme Sophie Panonacle
- Amendements nos 1997, 1998, 1999, 2000
- Sous-amendement nos 7456, 7457, 7459, 7460
- Amendement no 4466
- Après l’article 58 A
- Amendements nos 1418
- Sous-amendement no 7473
- Amendements nos 1399 et 1995, 1994
- Article 58 B
- Amendements nos 2001, 2002, 2003, 2005, 2004
- Après l’article 58 B
- Amendement no 1331
- Article 58 C
- Amendements nos 1707, 1783, 2288, 2801, 3481, 4062
- Article 58 D
- Article 58 E
- Amendements nos 2006, 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809, 5938, 2007 et 1711, 1794, 2292, 3485, 4082
- Article 58 F
- Amendements nos 1714, 1800, 2294, 3488, 4086, 5939
- Article 58 G
- Articles 58 H et 58 I
- Après l’article 52 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 43 (suite)
- Article 44
- Amendements nos 6107 rectifié, 6106 rectifié, 3865, 5711, 5709, 3948, 3871, 3028, 4295, 6500, 3772, 2532, 6278, 6501, 3687, 4157, 2235, 384, 4292, 3879, 3946, 5712, 4293, 4294, 447 et 3882
- Après l’article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 6153 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 45
- Amendements nos 5135, 854, 4013, 6333 et 5355
- Après l’article 45
- Amendements nos 3949, 3878, 6838, 811, 1152, 2903, 6487, 5574, 1971 et 4765, 430, 3167
- Article 45 bis
- Amendements nos 6154, 6157
- Article 45 ter
- Amendement no 6158
- Article 45 quater
- Amendement no 3032
- Après l’article 45 quater
- Amendement no 6839
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3942, 2287, 453, 1181, 2283, 2508, 548, 1242, 3506, 4845, 2780 et 7223
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3935, 4205, 4890, 5556, 6061 et 2762
- Article 46
- Amendements nos 190 et 2527, 3127, 4014, 7146
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 82, 6842, 1100, 1743, 2632, 5489, 5753 et 1756
- Après l’article 46
- Article 47
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 6236
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 275, 5109, 770, 159, 5911, 5993 et 1018
- Sous-amendement no 7373
- Amendements nos 3627, 6562, 1754, 1766, 3087, 3147, 4160, 3531, 5268 rectifié, 7208 rectifié, 197, 620, 826, 913, 1316, 1379, 2709, 3509, 3731, 3943, 4819, 5111, 5311, 5782, 1327, 1457, 1748, 1858, 2727, 2928, 3294, 3444, 3895, 2927, 5361, 7209, 1866 et 5609
- Sous-amendement no 7339
- Article 27
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Fugit
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos, 2878, 3117, 5407, 151, 452, 5249, 5746, 2479, 5385, 6401, 4603, 5465, 5542, 1836, 4877, 7126, 3629, 2521, 2100, 2323, 5977, 6233, 23, 344, 2197, 3176, 6146, 1623, 4612, 4736, 5053, 7210, 5408, 6785, 2198, 86, 3597, 3862, 6980, 565, 4243, 4587, 6554, 4147, 4601, 566, 4304, 7297, 568, 4303, 4646, 5992, 7298, 6216, 6227, 6148 et 1872, 6950
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3433, 2960, 5627, 3994, 4085, 1876, 7139 et 2475, 2930
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Article 28
- Amendements nos 1023, 3120
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3681, 6788, 5275, 3228, 5913, 3387, 260, 5280, 2310 et 4636, 7279, 7299
- Après l’article 28
- Amendements nos 2956 et 772, 1883, 3390
- Sous-amendement no 7406
- Amendements nos 5002, 2074, 5209 et 7211
- Sous-amendement no 7329
- Amendements nos 1740, 1823, 2891, 2953, 3525, 3752, 4799, 5224 et 6306, 6559
- Article 29
- Après l’article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29 (suite)
- Amendements nos 5113, 2932, 102, 660, 1437, 5114, 6791 et 5863
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 3680, 6790 et 3683, 11
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 5116 et 3689
- Avant l’article 30
- Article 30
- M. Gérard Leseul
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Amendements nos 2, 91, 346, 364, 960, 1203, 1855, 1882, 2109, 2154, 2216, 2248, 2663, 2880, 2884, 6988, 7128, 3718, 359, 1304, 1966, 6970, 481, 989, 1856, 1888, 2115, 2217, 2249, 5864, 3, 84, 367, 2152, 2885, 4663, 483, 816, 992, 1206, 1305, 1843, 1857, 1892, 2119, 2218, 2251, 2664, 6971, 162, 4718, 7040, 3963, 6953, 6182, 1417, 5611, 270, 4743, 62, 89, 465, 2181, 5285, 6545, 4666, 6087, 6952, 1596, 61, 87, 464, 2180, 4671, 59 et 90, 463, 2179
- M. Jean-Marie Sermier (LR)
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Après l’article 30
- Amendement no 5867
- Article 31
- Amendements nos 2888, 6057, 484, 819, 1894, 2219, 2250, 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220, 2252 , 4, 94, 1838, 2153, 383, 1196, , 995, 2120, 2666, 2124, 2668, 7079, 2710, 1307, 1970 et 6972
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 31
- Amendements nos 647, 4688, 6720, 6795, 4597, 4150, 4149, 6794, 4595, 6579 et 7212
- Sous-amendement nos 7371, 7372
- Amendements nos 6977, 195, 414, 2713, 3679, 4361, 2306, 5192, 2935, , 1191, 1278 et 6151
- Sous-amendement no 7379
- Amendement no 166
- Article 32
- Après l’article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 7184 rectifié
- Article 34
- Amendement no 2938
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 3738, 3914, 812, 2408, 5171, 5868, 3693, 1444, 357, 3392, 5172, 6201, 3698, 425, 2939, 3960, 7213, 4749, 1456, 2942, 6121 et 3736
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendements nos 5126, 7059, 5127 et 6801
- Après l’article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)