• Pour

  Scrutin public n°2799 sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Troisième séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2794 sur l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2165 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2793 sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°549 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2792 sur l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°179 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2789 sur l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 34
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2339 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2785 sur l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°502 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2784 sur l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 51
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°445 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2783 sur l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 49
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1588 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2782 sur l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1364 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2781 sur l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1590 (Rejeté)