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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 146
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 135
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 168
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 131
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 180Nombre de suffrages exprimés : 179Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 137
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du jeudi 3 août 2017Synthèse du voteNombre de votants : 434Nombre de suffrages exprimés : 386Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
- Pour l'adoption : 383
- Contre : 3
- Abstention : 48
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 495Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 421
- Contre : 74
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 27 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 235Nombre de suffrages exprimés : 230Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 184
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 198Nombre de suffrages exprimés : 194Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 171
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 25 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 295Nombre de suffrages exprimés : 284Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 236
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté