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31 août 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des droits de l'homme au BahreinRéponse publiée le 28 décembre 2021
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31 août 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conséquences graves de l'article R. 632-5 du code de l'éducationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : entreprisesTitre : Suppression progressive des emballagesRéponse publiée le 16 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Difficultés à sortir d'une indivisionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : développement durableTitre : Retard sur la suppression des emballages plastiquesRéponse publiée le 20 avril 2021
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3 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agression du photojournaliste Christian LantenoisQuestion posée en séance
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22 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Attribution de la prime d'équipement informatique aux personnels documentalistesRéponse publiée le 22 mars 2022
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10 novembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Annulation des plans de lissage de la taxe d'habitationRéponse publiée le 27 avril 2021
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3 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Dispositif d'aide Ma prime'RenovRéponse publiée le 6 juillet 2021
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1er septembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Complémentaire santé collective obligatoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022