– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)

- Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) :
– mission Recherche et enseignement supérieur : : M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ; MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux Recherche
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Suite de l'examen du projet de loi

Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024

Nomination de rapporteur
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur)

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)