• Contre

  Scrutin public n°4263 sur l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 131
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°616 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4262 sur l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 126
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4260 sur l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 141
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4259 sur l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 169
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°412 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4252 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  Première séance du mardi 4 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 375
  • Contre : 140
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4249 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 15 décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4204 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 36
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4185 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 3
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4184 sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4183 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif