• Contre

  Scrutin public n°1543 sur l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1542 sur l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1541 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1540 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1536 sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 5 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 194
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1534 sur l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1501 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 28 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1500 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 28 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1492 sur l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 10
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1491 sur le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°324 (Adopté)