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18 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation thermique des bâtiments d'habitation collectifs neufsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Clercs de notaire habilitésRéponse publiée le 19 mai 2020
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28 janvier 2020Rubrique : drogueTitre : Actes de prévention contre la consommation de drogues chez les jeunesRéponse publiée le 17 mars 2020
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21 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiscalité de l'huile de palmeRéponse publiée le 29 janvier 2020
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14 janvier 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des personnels de police scientifiqueRéponse publiée le 12 janvier 2021
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14 janvier 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesRéponse publiée le 12 octobre 2021
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24 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Accessibilité de l'enseignement à la conduiteRéponse publiée le 1er septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : logementTitre : Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacantsRéponse publiée le 30 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : heure légaleTitre : Suppression du changement d'heure saisonnierRéponse publiée le 18 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prise en compte de l'huile de palme dans les carburants françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022