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13 mars 2018Rubrique : logementTitre : Publication du décret relatif au contrôle par les garantsRéponse publiée le 13 août 2019
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13 mars 2018Rubrique : femmesTitre : Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travailRéponse publiée le 20 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : communesTitre : Communes nouvellesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés économiques de la filière boisRéponse publiée le 15 mai 2018
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8 mars 2018Rubrique : enfantsTitre : protection des enfants dans le cadre des violences conjugalesQuestion posée en séance
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27 février 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son maîtreRéponse publiée le 22 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Statut des enseignants spécialisés mis à disposition des MDPHRéponse publiée le 31 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : nuisancesTitre : Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésRéponse publiée le 5 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mode de calcul de l'AAHRéponse publiée le 16 janvier 2018