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1er août 2023Rubrique : dépendanceTitre : Tarif socle de l'APA entre départementsRéponse publiée le 24 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : assurancesTitre : Conditions d'assurance des automobilistesRéponse publiée le 29 août 2023
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18 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du covid longRéponse publiée le 14 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : droit pénalTitre : Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un violRéponse publiée le 5 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : contraceptionTitre : Inégalité d'accès à la contraceptionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Difficultés des assistants familiaux pour l'accueil d'enfants handicapésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le GNRRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Dispositif TO-DERéponse publiée le 25 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnésRéponse publiée le 21 novembre 2023