-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Présentation
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 4, 2, 1, 3
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Mme Véronique Louwagie
- M. Philippe Brun
- M. Éric Woerth
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- M. David Guiraud
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 433 et 806
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- Article liminaire
- Première partie
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Évolution de la santé psychique
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Gérard Cherpion (LR)
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Catherine Fabre (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Laurence Vanceunebrock (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Carole Grandjean (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Bernard Perrut (LR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Zones de non-traitement
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Girardin (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Le Gac (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Muriel Roques-Etienne (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Muriel Roques-Etienne (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Destruction du théâtre national de Nice
- Stations-service indépendantes
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Avenir de l’industrie en Alsace
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Martine Wonner
- Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour Mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
- Tarifs de l’énergie et collectivités locales
- Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Situation des sages-femmes
- Centre hospitalier de Bastia
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l’Ariège
- Établissement français du sang du Grand Est
- Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d’éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
- Santé à l’école dans la Sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de Donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d’inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée
- 2. Blocage des prix
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 5 et 6
- Après l’article 1er
- Amendement no 1
- Article 2
- M. Adrien Quatennens
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendements nos 4, 2 et 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Droit de révocation des élus
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit de révocation des élus
- Discussion générale
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Larrivé
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Christophe Euzet
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Discussion générale
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendement no 4
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 1er
- 3. Interdiction du glyphosate
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendements nos 275, 274
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 666
- Article 3 bis
- Amendements nos 670, 671
- Articles 3 ter et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 717
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 830 rectifié et 707
- Articles 4 quater à 4 octies
- Article 4 nonies
- Amendement no 872
- Articles 4 decies et 4 undecies
- Après l’article 4 undecies
- Amendement no 435
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 360
- Article 5 ter
- Amendement no 873
- Article 5 quater
- Amendement no 874
- Article 5 quinquies
- Amendement no 875
- Article 5 sexies
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 676 rectifié
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 720 rectifié et 404
- Article 8 ter
- Amendement no 438
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 9 quater et 9 quinquies
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 685
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 880
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no 661
- Article 12
- Amendement no 586
- Article 13
- Amendements nos 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
- Article 14
- Amendement no 589
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendements nos 687 et 609 rectifié
- Après l’article 14 ter
- Amendement no 881
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 426
- Article 17 A
- Amendement no 267
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 268
- Après l’article 18
- Amendement no 882
- Article 18 bis
- Article 19 et état A
- Amendement no 951
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Article 20 et état B
- Amendements nos 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
- Article 20 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (4e circonscription)
| Mandat en cours