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Mercredi 22 avril 2020Session 2019 – 2020
- Audition conjointe de :
_M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
_M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.
- Audition conjointe de :
_M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
_M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.
- Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité.partager -
Mercredi 8 janvier 2020Session 2019 – 2020
– nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.partager -
Mercredi 8 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour de la veille
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Bruno Millienne, rapporteur) ;
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Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)partager -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)partager -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial)
– Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)partager -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie (M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis) ;partager -
Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
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