-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences conjugales
- Réforme de l’article 1er de la Constitution
- Campagnes de dépistage et de vaccination
- Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
- Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
- Parcoursup
- Situation de l’emploi
- Soutien aux associations
- Avenir de la Corse
- Réforme des retraites
- AOC champagne
- Moyens accordés aux collectivités locales
- Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
- Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
- Achat de masques par l’État
- Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
- Évaluation des lois en matière climatique
- Lutte contre le changement climatique
- Inclusion des personnes handicapées
- Logement social à La Réunion
- Traitement des déchets dangereux à La Réunion
- Allongement du congé de paternité
- Réforme des retraites
- Soutien aux communes touchées par les inondations
- Apprentissage de la lecture
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 13
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 et 9
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
- Article 21
- Amendement no 33
- Article 22
- Amendement no 17, deuxième rectification
- Article 23
- Amendement no 34
- Article 24
- Amendement no 15
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Articles 26 et 28
- Article 29
- Amendement no 8
- Article 31
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 32
- Articles 34 bis et 34 ter
- Article 36
- Amendement no 1
- Article 41
- Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 5, 8 et 18
- Après l’article 1er
- Amendement no 7 rectifié
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Mme Géraldine Bannier
- Amendements nos 20, 23 et 24
- Sous-amendement no 28
- Article 3 bis
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 14
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Prévention des risques technologiques
- 3. Réparation des conséquences des essais nucléaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 63
- Amendements nos 5037, 5038
- Article 63 bis
- Article 64
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4753 et 5039
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65
- M. Dominique Potier
- Mme Bénédicte Taurine
- Amendements nos 4681, 4686 et 5762, 6444, 6909
- Sous-amendement no 7481
- Amendements nos 5781, 5358, 678, 3094, 6910, 2566, 681, 3414, 5726, 5744, 5748, 7112, 3448 et 4796, 6911, 6031
- Après l’article 65
- Amendements nos 3457 et 5040, 5041
- Article 66
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 5042, 6649, 4725, , 2303, 4816, 5979, 6445, , 4859, 5980 et 6446
- Après l’article 66
- Amendements nos 3830, 4687, , 4878, 3671, 3672 et 733, 2116, 3517, 4408
- Article 66 bis
- Après l’article 66 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 67
- Rappel au règlement
- Article 67 (suite)
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 3169, 5891, 6918
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Amendements nos 77, 3806, 4692, 4693, 7111, 3840, 7091, 3870, 4534, 4530, 5654, 6916, 5309, 614, 6331, 7085, 5653, 7170, 4330, 6255, 7169, 5655, 6917, 624, 5077, 7086, 5657, 5254, 5656, 4541, 5365, 5391, 6328, 7087, 7171, 632, 5211, 7089, 5269, 2033 et 234
- Après l’article 67
- Amendements nos 3832, 3834, 150, 3880, 7093, 7092 et 4682
- Après l’article 63
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos 629, 3332, 3366, 3932, 3053, 1567, 3479, 3290, 3978, 2968 et 5160
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 6868, 6865, 6870, 6860, 6863, 6864, 6859, 6862, 6866, 6871, 6867, 6869, 6861, 3302, 6345, 7162, 1385, 3831 et 1389, 3828
- Sous-amendement nos 7431, 7418
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 52 bis
- Amendements nos 5026
- Sous-amendements nos 7438, 7439, 7440 et 7408
- Amendement no 3673
- Article 53
- Amendements nos 261, 271, , 904, 2190, 2673, 3291, 5183, 6008, 6187, 633, 6277, 3017, 3292, 5161, 3293 et 1016
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Après l’article 53 bis
- Amendements nos 2901, 780, 5804, 1014, 4634, 823, 832, 820, 833, 1779, 6171, 818, 5318, 782, 5306 et 830
- Article 54
- Amendements nos, 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779, 6166, 581, 7015, 5027 et 919
- Sous-amendement no 7422
- Amendement no 582, 583
- Après l’article 54
- Amendements nos 3668, 4299 rectifié, 4298, 4300 et 4623
- Article 54 bis
- Amendement no 3000
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 1474
- Article 56
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 4920
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 3346, 3818, 3908, , 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991, 5301, 6876, 3347, 2581, 4939, 5436, 1871, 6322, 1688, 5195 et 5030
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3132, 4940 et 6188
- Sous-amendement no 7444
- Après l’article 56
- Amendements nos 6372, 4911, 5544, 5545 et 5646
- Rappel au règlement
- Après l’article 56 (suite)
- Amendements nos 5546, 3016, 2863, 5065, 5064 et 5579
- Article 56 bis
- Amendements nos 3107 et 4930
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Article 56 ter
- Amendements nos 600 rectifié, 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353 et 1952, 2568, 6337
- Article 57
- Amendement no 1981
- Après l’article 57
- Amendements nos, 1116, 5031, 5057, 2662, 2717, 3348, 5208, 5699, 5786 et 81, 5770 rectifié
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Amendements nos 4069, 4068, 3126, 4067, 4070, 4071 et 4721
- Article 58 A
- M. Stéphane Buchou
- Mme Sophie Panonacle
- Amendements nos 1997, 1998, 1999, 2000
- Sous-amendement nos 7456, 7457, 7459, 7460
- Amendement no 4466
- Après l’article 58 A
- Amendements nos 1418
- Sous-amendement no 7473
- Amendements nos 1399 et 1995, 1994
- Article 58 B
- Amendements nos 2001, 2002, 2003, 2005, 2004
- Après l’article 58 B
- Amendement no 1331
- Article 58 C
- Amendements nos 1707, 1783, 2288, 2801, 3481, 4062
- Article 58 D
- Article 58 E
- Amendements nos 2006, 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809, 5938, 2007 et 1711, 1794, 2292, 3485, 4082
- Article 58 F
- Amendements nos 1714, 1800, 2294, 3488, 4086, 5939
- Article 58 G
- Articles 58 H et 58 I
- Après l’article 52 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)