-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme de la SNCF
- Incendie de l’école de Chanteloup-les-Vignes
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la justice
- Lutte contre la fraude fiscale
- Réforme de la SNCF
- Expérimentation des emplois francs
- Réforme de la SNCF
- Plan autisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Dispositif « Logement d’abord »
- Réforme de la SNCF
- Crise à Mayotte
- Qualité de l’air
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Robin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean Lassalle
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Sabine Rubin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Benoit Potterie
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Nicolas Démoulin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sandrine Josso
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Gérard Menuel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Philippe Bolo
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Michèle Victory
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Delphine O
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 136
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 70, 60 rectifié, 174, 139, 175, 61 rectifié, 176, 62, 72, 158, 155 rectifié et 73
- Article 1er
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Yannick Haury
- M. Loïc Prud’homme
- M. David Habib
- M. Denis Sommer
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Furst
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 88 rectifié, 8, 82 deuxième rectification, 78 rectifié, 10, 9, 12, 11, 79, 99, 207, 39, 55, 206, 85, 140, 109, 20, 110, 89 rectifié, 150, 3, 4, 5, 23, 40, 13, 17, 24, 142, 6, 112, 177, 7, 25, 38, 95, 36, 28, 37, 74, 104, 138, 200, 14, 115, 195 (sous-amendement), 59 et 56
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Évaluation environnementale et information du public
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article premier
- Article 2
- M. Martial Saddier
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Amendements nos24, 37, 16, 18, 15, 19, 20, 42 rectifié, 44, 21, 39, 43 deuxième rectification, 22 rectifié, 17, 41, 40, 35 rectifié, 23, 13, 1, 2, 5 rectifié, 4, 3, 32 et 45
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)