• Pour

  Scrutin public n°3167 sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 23
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3166 sur l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2508 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3165 sur l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 60
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2265 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3164 sur l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2270 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3163 sur l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Première séance du vendredi 13 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2264 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3162 sur le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 99
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3575 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3161 sur l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 93
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1543 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3126 sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3125 sur les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3124 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin