• Pour

  Scrutin public n°3008 sur l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 2
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3007 sur l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 113
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°423 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3006 sur l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 114
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°456 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3003 sur l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 67
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°577 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2999 sur l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2992 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2991 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 548

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 199
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2990 sur l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2970 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2989 sur l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du lundi 19 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2944 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2984 sur l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1277 (Rejeté)